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Titre conventionnel : [Factum. Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comteAffaire). 1781]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, des 11 août 1779, 8, 10 & 15 mars, 19 & 24 avril, & 12 mai 1780, & généralement toute la procédure relative, soit à l'intervention du sieur Duval Despréménil, soit à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché, dans le procès criminel du feu comte de Lally & autres parties [Texte imprimé]; évoque ledit procès criminel, attribué au parlement de Rouen, par l'arrêt de cassation du 25 mai 1788, & le renvoie au parlement de Dijon,... sur les requêtes, y insérées, du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally, son père, du sieur Alen de Saint-Wolston... & du sieur de Poully...

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Valade (rue des Noyers). M. DCC.LXXXI.

Éditeur : Valade, Jean-Jacques-Denis (175.?-182.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 142 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gr. sur bois

Sujet(s) : Lally-Tollendal, Thomas Arthur de (1702-1766 ; comte) -- Affaire (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36735136h

Notice n° :  FRBNF36735136