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Titre conventionnel : [Factum. Suzannet de La Forest, Jacques-Frédéric de. 1724?]

Titre(s) : Sommaire pour le sieur marquis de La Forest, chambellan du Roy d'Angleterre, demandeur. Contre le sieur de Caumont, tuteur de la damoiselle de Laubraye, & la dame de Marcillac, deffendeurs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Alexis-Xavier René Mesnier, ruë Saint Severin, au Soleil d'or [1724?].)

Éditeur : Mesnier, Alexis-Xavier-René (169.?-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "M. Duportault, avocat.". - Daté d'après les dates d'exercice de l'imprimeur-libraire et d'après les autres factums sur la même affaire (affaire définitivement jugée par un arrêt du Conseil des dépêches du 8 avril 1724). - Affaire de la succession du sieur de La Forest-Suzannet père, sorti de France avec la permission du roi en 1683.

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sommaire pour le sieur marquis de La Forest, chambellan du Roi d'Angleterre, demandeur. Contre le sieur de Caumont, tuteur de la demoiselle de L'Aubraie, et la dame de Marcillac, défendeurs.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Suzannet de La Forest, Frédéric-Henri de (pèreSuccession). 1724 ]
[Factum. Caumont, Tancrède-Henri-Louis de. 1724 ]
[Factum. Cruzy de Marcillac, Elisabeth Du Bois de (épouse de Charles-Louis). 1724 ]
[Factum. Du Bois de L'Aubraie, Marie-Elisabeth-Henriette. 1724 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734790q

Notice n° :  FRBNF36734790