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Titre conventionnel : [Factum. Suzannet de La Forest, Frédéric-Henri de (pèreSuccession). 1724?]

Titre(s) : Permission d'aller en Danemarck, pour le sieur de La Forest Susanet. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1724]

Description matérielle : [4] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après les dates de l'affaire (définitivement jugée par un arrêt du Conseil des dépêches du 8 avril 1724). - Bandeau aux armes royages signé ".LS. Le. fils." gr. sur bois. - Suite de pièces (datées de 1683 à 1702) produites par les dames de la Touche et de Trudaine contre Jacques-Frédéric de Suzannet, marquis de La Forest, au sujet de la succession de son père, dont la première a pour titre : "Permission...". - Affaire de la succession du sieur de La Forest-Suzannet père, sorti de France avec la permission du roi en 1683.

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Permission d'aller en Danemark, pour le sieur de La Forest-Suzannet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Caumont, Tancrède-Henri-Louis de. 1724]
[Factum. Cruzy-Marcillac, Elisabeth Du Bois de La Tousche (épouse de Charles-Louis de). 1724]
[Factum. Suzannet de La Forest, Jacques-Frédéric de. 1724]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734789h

Notice n° :  FRBNF36734789