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Titre conventionnel : [Factum. Suzannet de La Forest, Frédéric-Henri de (pèreSuccession). 1724?]

Titre(s) : Faits certains dans l'instance entre le sieur de Caumont, & la dame de Marcillac, défendeurs ; & le sieur de La Forest, demandeur. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris. De l'impr. de Laurent Rondet, ruë Saint Jacques, près la fontaine S. Severin, au Compas [1724?].)

Éditeur : Rondet, Laurent (1687-1726)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Caumont, Marcillac.". - Daté d'après 1717, date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 2 ("8 octobre 1717"), au passé, et d'après les dates de l'affaire (définitivement jugée par un arrêt du Conseil des dépêches du 8 avril 1724). - Affaire de la succession du sieur de La Forest-Suzannet père, sorti de France avec la permission du roi en 1683.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Caumont, Tancrède-Henri-Louis de. 1724][Factum. Cruzy-Marcillac, Elisabeth Du Bois de La Tousche (épouse de Charles-Louis). 1724][Factum. Suzannet de La Forest, Jacques-Frédéric de. 1724]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734787t

Notice n° :  FRBNF36734787