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Titre conventionnel : [Factum. La Baume-Saint-Amour, Jacques-Philippe de (comte de). 1719]

Titre(s) : Factum, pour Jacques-Philippe de La Baume-Perrenot-Granvelle, chevalier, comte de S. Amour, colonel de dragons, heritier, fideicommissaire des maisons de La Baume & de Granvelle, demandeur. Contre dame Marie Boudret, veuve du sieur Dannezey, deffenderesse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange. [1719])

Éditeur : Knapen, Jean-François (1660-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Mandat, rapporteur. Me Bronod l'aîné, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente, mentionnée p. 10 : 14 janvier 1719

Autre(s) auteur(s) : Bronod, Claude (1650-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum, pour Jacques-Philippe de La Baume-Perrenot-Granvelle, chevalier, comte de Saint-Amour, colonel de dragons, héritier, fidéicommissaire des maisons de La Baume et de Granvelle, demandeur. Contre dame Marie Boudret, veuve du sieur d'Annezey, défenderesse.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734203k

Notice n° :  FRBNF36734203