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Titre conventionnel : [Factum. La Baume-Montrevel, Marie-Florence Du Châtelet, veuve de Melchior-Esprit de. 1746]

Titre(s) : Sommaire signifié, pour dame Marie Florence Du Chatelet, veuve de Melchior Esprit de La Baume, comte de Montrevel, maréchal des camps & armées du Roy, tutrice & ayant la garde-noble de Florent-Alexandre-Melchior de La Baume, comte de Montrevel leur fils, & usufrutiere des biens du feu comte de Montrevel, demanderesse et opposante à l'arrêt du Conseil rendu sur la requête non communiquée du sieur Perrin, le 26 avril 1745. Contre Claude-Joseph Perrin, ci-devant controlleur des exploits à Montrevel, depuis avocat postulant au bailliage de Bourg-en-Bresse, deffendeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Mesnier, ruë Saint Severin, au Soleil d'or, 1746.)

Éditeur : Mesnier, Alexis-Xavier-René (169.?-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Messieurs de Gaumont, Daguesseau, Lescalopier, Turgot, Poulletier, Gilbert de Voisins, conseillers d'Etat, commissaires. Monsieur Dufour de Villeneuve, maître des requêtes, rapporteur. Me Ausonne, avocat.". - Bandeau (allégorie de la justice royale) et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Ausonne, Louis (17..-176.). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aguesseau de Fresnes, Jean-Baptiste-Paulin d' (1701-1784). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lescalopier, César Charles (1671-1753). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gilbert de Voisins, Pierre (1684-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufour de Villeneuve, Jean-François Claude (1710-1781). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perrin, Claude-Joseph. 1746]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734194f

Notice n° :  FRBNF36734194