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Titre conventionnel : [Factum. La Baume-Montrevel, Marie-Florence Du Châtelet (veuve de Melchior-Esprit de). 1746]

Titre(s) : Memoire signifié pour dame Marie-Florence Du Chatelet, veuve de Melchior-Esprit de La Baume, comte de Montrevel, maréchal des camp & armées du Roi, tutrice & ayant la garde-noble de Florent-Aléxandre-Melchior de La Baume, comte de Montrevel leur fils, & usufruitiere des biens dudit feu comte de Montrevel, au lieu duquel elle a ausdits noms, repris l'instanc, demanderesse & défenderesse. Contre les officiers du bailliage & siège présidial de Bourg-en-Bresse, défendreus & demandeurs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Mesnier, ruë Saint Severin, au Soleil d'or, 1746.)

Éditeur : Mesnier, Alexis-Xavier-René (169.?-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 52 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Messiers de Gaumont, Daguesseau, Lescalopier, Tourgot, Poulletier, Gilbert de Voisins ; conseillers d'Etat, commissaires. Monsieur Dufour-Devilleneuve, maître des requêtes, rapporteur. Me Ausonne, avocat.". - Bandeau signé aux intitiales "V.LS", ie Vincent Le Sueur, et lettrine gr. sur bois. - Melchior-Esprit est décédé en 1740 ; il avait épousé Marie-Florence du Châtellet de Lomont

Autre(s) auteur(s) : Ausonne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aguesseau de Fresnes, Jean-Baptiste-Paulin d' (1701-1784). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lescalopier, César Charles (1671-1753). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gilbert de Voisins, Pierre (1684-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufour de Villeneuve, Jean-François Claude (1710-1781). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Bailliage. Bourg-en-Bresse. 1746]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367341933

Notice n° :  FRBNF36734193