Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Bastide, Jean-Émeric-Martin de. 1726]

Titre(s) : Précis de la requête en cassation d'un arrêt du grand conseil du 13 mai 1726, présentée au roi par Martial Sardine,... contre le sieur de La Bastide. [Texte imprimé] / (Signé : Mayaud.)

Publication : Paris : imp. de J.-B. Lamesle, 1726

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Mayaud de Vaucourt, Barthélemy-René (1687-1762). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sardine, Martial. 1726]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734147x

Notice n° :  FRBNF36734147