Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Bastide, Jean-Émeric-Martin de. 1725?]

Titre(s) : Précis de la requête en cassation d'un arrêt rendu par le grand conseil le 13 mars dernier (1726), présentée au roi par Me Martial Sardine... contre le sieur de La Bastide, prêtre de l'Oratoire. [Texte imprimé] / (Signé : Duportault, Godefroy, et Mayaud.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Godefroy (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mayaud de Vaucourt, Barthélemy-René (1687-1762). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Sardine, Martial. 1725]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734146k

Notice n° :  FRBNF36734146