Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Barre, Nicolas de (receveur et payeur des rentes assignées sur le clergé de France). 1676]

Titre(s) : Les sieurs de La Barre oncle & neveux, Marsollier & Lebeuf, payeurs des rentes assignées sur le clergé de France : et damoiselle Marie de Bourgon fondée de procuration de dame Claude de La Barre sa mere. Aprés avoir vu la response des sieurs agens generaux du clergé, signifiée le 14. octobre 1675. à leurs deffenses du 16. septembre audit an 1675. disent pardevant vous, Nosseigneurs du Conseil... [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1676]

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du titre. - Signé et daté, p. 12 : "de La Barre, de La Barre, de La Barre, Marsollier, Lebeuf, et Marie de Bourgon." et plus bas "Le dix-septiesme janvier 1676. fut le present signifié, (...) par nous huissier ordinaire du Roy en ses Conseils, soussigné. Signé De La Rue. avec paraphe.". - Lettrine gr. sur bois. - Paul de La Barre est l'oncle de Paul et Nicolas de La Barre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Barre, Paul de. 1676 ]
[Factum. La Barre, Paul de. 1676 ]
[Factum. Marsollier. 1676 ]
[Factum. Lebeuf. 1676 ]
[Factum. Bourgon, Marie de. 1676 ]
[Factum. Assemblée du Clergé de France. 1676 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36734135x

Notice n° :  FRBNF36734135