Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jubert de Brécourt, Louis-Anne. après 1708]

Titre(s) : Au Roy. Sire, Louis Anne Jubert de Chailly Brécourt,... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., peu après 1708?]

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Louis-Anne Jubert de Chailly Brecourt. - Daté d'après les dates les plus récentes mentionnées dans le texte, p. 18 : "juillet 1708", et p. 5 : "sentence qu'il a fait faire en 1708" (donc peu après cette date). - Bandeau aux arles royales et lettrine gravés sur bois. - Requête de Louis-Anne Jubert de Chailly-Brécourt, demandeur en nullité de transport d'une créance de la veuve Ferrand à Marc-Antoine Hellouin de Ménibus, et en restitution de trois terres nobles saisies sur lui en vertu de ce transport

Autre(s) auteur(s) : Jubert de Chailly-Brécourt, Louis-Anne (1662-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi. Sire, Louis-Anne Jubert de Chailly-Brécourt,...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hellouin de Ménibus, Marc-Antoine. après 1708]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36733991c

Notice n° :  FRBNF36733991