Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jouvenon, Charles. 1730]

Titre(s) : Mémoire pour Me Charles Jouvenon, prêtre de la congrégation de la Mission, curé et supérieur du séminaire de Rochefort, contre Me Jacques Bourant, prêtre, défendeur, en présence de Me Claude Bacon, prieur-curé de Saint-Martin de Cadourne et de Saint-Seurin, son annexe... [Texte imprimé] / (Signé : Duportault.)

Publication : (Paris) : imp. de Valleyre fils, (1730)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant le droit de nomination au prieuré-cure de Cadourne

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36733961f

Notice n° :  FRBNF36733961