Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jourdain, Jean-Baptiste. 1737]

Titre(s) : Mémoire pour Jean-Baptiste Jourdain, contrôleur et agent des fermes générales, receveur des droits de contrôle, et actes de notaires et autres droits au comté de Bourgogne, et Anne-Anatole Fructus, son épouse, contre la demande en opposition à l'arrêt du conseil d'Etat du 19 octobre 1734, et en cassation du jugement de M. l'intendant de Franche-Comté... poursuivie au conseil privé par Joseph Le Clerc, ci-devant vérificateur des droits de contrôle à Gray, et consorts. [Texte imprimé] / (Signé : Jumelin.)

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1737

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Jumelin, Charles (16..-174.). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36733934j

Notice n° :  FRBNF36733934