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Titre conventionnel : [Factum. Jornot, Philibert-François. 1715]

Titre(s) : Mémoire pour Me Philibert-François Jornot, prêtre, maître ès arts, de l'Université de Paris, gradué, nommé sur le chapitre de Chalon-sur-Saône, chanoine de la même église,... contre Me Charles-Guillaume Deforges, clerc du diocèse de Laon, tenant le prétendu indult de M. Moreau, ci-devant conseiller au parlement de Paris,... Me Guillaume Parisot, clerc du diocèse de Chalon, et Me Jean-Joseph Clerc, se disant gradués, nommés sur la même église de Chalon, prétendants droit au même canonicat et prébende dont le sieur Jornot est pourvu... [Texte imprimé] / (Signé : Capon.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve Moreau, (1715)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Capon, Claude-Charles (16..-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36733859m

Notice n° :  FRBNF36733859