Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hérault de Gourville, Jean. 1675?]

Titre(s) : A M. d'Ormesson, conseiller du roi en tous ses conseils, juge convenu par les parties. (Pour Jean Hérault de Gourville, demandeur en restitution d'un dépôt de 162,000 livres, contre Gaspard de Fieubet [Texte imprimé] / [Signé : Gourville. 8 mars 1675].)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Gourville, Jean Hérault de (1625-1703). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36732947n

Notice n° :  FRBNF36732947