Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1741-11-14. Versailles]
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1741. [Texte imprimé]
Publication : (De l'imprimerie de N. Des Rocques, à Senlis. [Entre 1751 et 1778])
Éditeur : Desroques, Nicolas (1716-1778)
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé : "Fait & donné par nous grand-maître, à Paris en notre hôtel, le deuxiéme jour de décembre mil sept cent quarante & un. Signé, Rivié. Et plus bas, par Monseigneur le grand-maître. Signé, Duguez, avec paraphe.". - Daté d'après l'activité d'imprimeur de Nicolas Desroques à Senlis. - Bandeau aux armes de France et lettrine gravés sur bois. - Arrêt qui autorise la plantation de trente remises dans les plaines de la capitainerie d'Halatte, à la requête du comte de Charolais, tuteur honoraire de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, et en cette qualité exerçant la charge de capitaine des chasses de ladite capitainerie. - Suivi d'une ordonnance du même jour, relative à l'enregistrement de cet arrêt au greffe de la maîtrise particulière de Senlis, avec une pagination distincte. - Affaire de la capitainerie d'Halatte. En faveur du duc de Bourbon, Louis-Joseph (prince de Condé) - réédition postérieure
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Capitainerie royale d'Halatte. Oise. 1751-1778]
[Factum. Condé, Louis-Joseph de Bourbon (prince de). 1751-1778]
[Factum. Condé, Louis-Henri de Bourbon (prince deSuccession). 1751-1778]
Sujet(s) : Capitainerie royale d'Halatte (France) (Factums FA)
Appartient à : Recueil concernant la capitainerie d'Halatte. ; 22 : pour l'ex. 4-FM-34582 (22)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36732547j
Notice n° :
FRBNF36732547
