Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Guyenard, Amédée. 1723?]

Titre(s) : Au Roi. (Pour Amédée Guyenard, sieur d'Andelot, au sujet d'une demande en cassation de l'arrêt du parlement de Dijon du 2 janvier 1723, qui le maintient en possession de la chapelle de Saint-Claude de Colligny, contre l'archevêque de Lyon et l'abbé de Chemé, son neveu [Texte imprimé] / [Signé : Duportault].)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36732442j

Notice n° :  FRBNF36732442