Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Guenet, François-Alexandre de. 1714?]

Titre(s) : Memoire, pour messire François Alexandre Deguenet, chevalier, seigneur chatelain de Loüye, La Vallée, Merville & autres lieux, conseiller au parlement de Roüen, défendeur & demandeur aux fins des lettres en assistance de cause par luy obtenuës le 15 avril 1714. & de l'assignation du 30. de ce même mois. Contre messire Albert Duquesnel, chevalier, seigneur de Coupigny, Pinson & Le Blanc-Fossé, se disant avoir droit par transport sous-signature privée de damoiselle Alberte Duquesnel sa fille, demandeur aux fins des lettres en reglement de juges, par luy obtenuës le 24. février 1714. & de l'assignation du 28 du même mois. Et encore contre la damoiselle Duquesnel & le sieur Philibert. Hennequin commissaire aux saisies réelles d'Evreux, défendeurs. En présence des juges d'Ezy. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1714?]

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Messieurs { de Caumartin. De Harlay. Bignon de Blanzy. L'abbé Bignon. Et l'abbé de Pomponne. } Commissaires. Monsieur Desgallois de La Tour, rapporteur. Me Adam avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 6 : "6. aoust 1714.". - Lettrine gravée sur bois. - Affaire de succession, factum contre Albert Du Quesnel, marquis de Coupigny, et sa fille Thérèse-Albertine

Autre(s) auteur(s) : Adam. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jérôme (1658-1725). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caumartin, Louis Urbain Lefèvre de (1653-1720). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harlay, Achille de IV (1668-1717). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (1681-1747). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire, pour messire François-Alexandre de Guenet, chevalier, seigneur châtelain de Louye, La Vallée, Merville et autres lieux, conseiller au parlement de Rouen, défendeur et demandeur aux fins des lettres en assistance de cause par lui obtenues le 15 avril 1714 et de l'assignation du 30 de ce même mois. Contre messire Albert DuQuesnel, chevalier, seigneur de Coupigny, Pinson et Le Blanc Fossé, se disant avoir droit par transport sous signature privée de damoiselle Alberte DuQuesnel sa fille, demandeur aux fins des lettres en règlement de juges, par lui obtenues le 24 février 1714 et de l'assignation du 28 du même mois. Et encore contre la damoiselle Duquesnel et le sieur Philibert Hennequin commissaire aux saisies réelles d'Evreux, défendeurs. En présence des juges d'Ezy

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Du Quesnel, Albert (marquis de Coupigny). 1714?]
[Factum. Du Quesnel, CharlesSuccession). 1714?]
[Factum. Du Quesnel de Coupigny, Thérèse-Albertine. 1714?]
[Factum. Thieulin, Suzanne (Veuve de Billard). 1714?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36731929g

Notice n° :  FRBNF36731929