Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gruel, de. 1752]

Titre(s) : Précis des moyens employés par le sieur comte de Gruel, seigneur de Moretel en Dauphiné, et le sieur Grandval, notaire du même lieu, pour obtenir la cassation d'un jugement en dernier ressort rendu contre eux à Grenoble, le 28 mai 1751, par des commissaires du conseil. [Texte imprimé] / (Signé : Restaut.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve Lottin, 1752

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Restaut, Pierre (1696-1764). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36731872b

Notice n° :  FRBNF36731872