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Titre conventionnel : [Factum. Grebert, Pierre-Charles-Ignace. 1734]

Titre(s) : Au Roy, et à Nosseigneurs les commissaires generaux de son Conseil, nommés par arrêt du conseil d'Etat du 18 mars 1733. pour donner leur avis sur les contestations entre les jesuites de Flandre, & le sieur Jean-Baptiste-François Grebert, appellant comme d'abus de la dispense des vœux de Pierre-Charles-Ignace Grebert son frère. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, à l'entrée de la ruë S. André des Arcs, au Bon-Protecteur. 1734)

Éditeur : Knapen, Veuve d'André (1701-1749)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Bureau de Monsieur Fagon, conseiller d'Etat. Monsieur de Machaut, maître des requestes, rapporteur. Me Deslandes de Lancelot, avocat.". - Mention imprimée : "Signifié le 16 avril 1734." à la fin du document. - Lettrine et bandeau gr. sur bois.. - Affaire du père Grebert, jésuite, congédié par sa compagnie. Pour le père Pierre-Charles-Ignace Grebert, contre son frère Jean-Baptiste-François Grebert, secrétaire du roi près du parlement de Flandre, se disant victime de spoliations

Autre(s) auteur(s) : Deslandes de Lancelot, Guillaume-Bernard (16..?-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fagon, Louis (1680-1744). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Jean-Baptiste (1701-1794). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Grebert, Jean-Baptiste-François. 1734]
[Factum. Jésuites (province de Flandre). 1734]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36731638m

Notice n° :  FRBNF36731638