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Titre conventionnel : [Factum. Grebert, Pierre-Charles-Ignace. 1734]

Titre(s) : Au Roy, et à Nosseigneurs les commissaires generaux de son Conseil. Nommez par arrêt du conseil d'Etat du 18. mars 1733. pour donner leur avis sur les contestations entre les Jesuites de Flandres & le sieur Jean-Baptiste-François Grebert, appelant comme d'abus de la dispense des voeux de Pierre-Charles-Ignace Grebert, son frere. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1734]

Description matérielle : 27 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Deslandes de Lancelot. Mr. de Machault, maître des Requêtes, rapporteur. Conseilleurs d'Etat commis par Sa Majesté pour donner leur avis : Messieurs Fagon, de Courson, de Machault, de Fortia, de Chauvelin, d'Argenson, conseilleurs d'Etat. Signifié le quatre janvier 1734.". - Daté d'après la signature, p. 27. - Lettrine et bandeau aux armes royales signé "PLS", gr. sur bois. Cul-de-lampe gr. sur bois. - Affaire du Père Grebert, jésuite, congédié par sa compagnie. Pour les Jésuites de Flandre

Autre(s) auteur(s) : Deslandes de Lancelot, Guillaume-Bernard (16..?-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fagon, Louis (1680-1744). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lamoignon de Courson, Urbain-Guillaume de (1674-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Louis-Charles (1667-1750). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Jean-Baptiste (1701-1794). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelin, Jacques Bernard (1701-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fortia, Charles-Joseph de (1661-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argenson, Marc-Pierre de Voyer (1696-1764 ; comte d'). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Grebert, Jean-Baptiste-François. 1734 ]
[Factum. Jésuites (province de Flandre). 1734 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367316378

Notice n° :  FRBNF36731637