Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Bailliage et siège présidial. Gray, Haute-Saône. 1732]

Titre(s) : Mémoire signifié pour les procureurs postulants au bailliage et siège présidial de Gray, en Franche-Comté,... contre Nicolas Deriey, Etienne et Claude Pyot, Pierre-Augustin Boussenard, et Claude Pyot, dit Camouret, défendeurs. [Texte imprimé] / (Signé : Puy de Rony.)

Publication : (Paris) : imp. de C. Simon, 1732

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Puy de Rosny, Pierre (1685-1775). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36731633w

Notice n° :  FRBNF36731633