Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gourgues, Jean-François-Joseph de. 1730]

Titre(s) : Addition de memoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur. Contre M. de Gourgues, deffendeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gabriel Valleyre fils, ruë de la vieille Bouclerie, à l'Annonciation.[1730.])

Éditeur : Valleyre, Gabriel (1693-1772)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la dernière date mentionnée dans le texte : 6 juillet 1730 citée p. 1. - Lettrine gr. sur bois. - Signé : "De Machault, maitre des requêtes, rapporteur ; le bureau de Lamoignon de Courson, conseiller d'Etat ; M. Duportault, avocat"

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Jean-Baptiste (1701-1794). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lamoignon de Courson, Urbain-Guillaume de (1674-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Addition de mémoire pour le marquis de Mirepoix, demandeur. Contre M. de Gourgues, défendeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lévis-Mirepoix, Charles-Pierre-Gaston de (marquis). 1730 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367314231

Notice n° :  FRBNF36731423