Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gosme, Claude-François. 1725]

Titre(s) : Mémoire pour Claude-François Gosme et Jean Mongé, intimés, contre Jean Tissot, arrière-fermier de la ferme des cartes de la ville de Besançon et de la Franche-Comté... [Texte imprimé] / (Signé : de Villeneufve.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve Grou, (1725)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Villeneufve, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36731298c

Notice n° :  FRBNF36731298