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Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-04-02. Paris]

Titre(s) : Arret du Grand Conseil du Roi rendu en faveur de Me. Claude-François Garre, maître en chirurgie, conseiller du comité perpétuel de l'Académie de chirurgie de Paris, associé de celle des sciences & belles-lettres d'Angers, chirurgien des Ecuries du Roi, & chirurgien major de l'Ecole royale militaire, intimé [Texte imprimé]. Contre le sieur Pierre-Joseph Copin, & dame Françoise Niard, son epouse, marchand de toiles & dentelles, à Paris, appelans. Qui confirme une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, du 20 septembre 1775. Suprime les termes injurieux, contre l'honneur & la réputation de Me. Garre, répandus dans le mémoire des sieur & dame Copin. Permet à Me. Garre, de faire imprimer & afficher l'arrêt à leurs frais & dépens. Et les condamne en l'amende & aux dépens. Du 20 mars 1776

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Ballard, rue des Mathurins 1776)

Éditeur : Ballard, Veuve de Christophe-Jean-François (17..-179.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367305441

Notice n° :  FRBNF36730544