Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gailliat, Charles-LouisSuccession). 1732]

Titre(s) : Mémoire signifié pour les sieurs Fleury, Cattin, Teissier et Feraud, conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, opposants au titre d'un office de commissaire en cette sénéchaussée et présidial, dont était pourvu feu Charles-Louis Gailliat, contre Pierre Poulet, poursuivant le sceau et expédition des provisions du même office, et les héritiers de Charles-Louis Gailliat. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Le Mercier, Pierre-Gilles, 1732

Éditeur : Le Mercier, Pierre-Gilles (1698-1773)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Signé : Bronod le père

Autre(s) auteur(s) : Bronod, Claude (1650-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Poulet, Pierre. 1732]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367303434

Notice n° :  FRBNF36730343