Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Foës, Etienne (seigneur de Chevillon). 1713]

Titre(s) : Supplément pour Monsieur Foës, défendeur ; contre le baron de Freiberg, demandeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Nancy.] De l'imprimerie de Jean-Baptiste Cusson, imprimeur-libraire de S. A. R. [1713].)

Éditeur : Cusson, Jean-Baptiste (1663-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Drouville, avocat.". - Daté de peu après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 2 : décembre 1712. - Au sujet de la possession de la terre de Château-Brehain (Moselle)

Autre(s) auteur(s) : Drouville, Pierre-Dieudonné. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Freiberg, Ferdinand-Christophe de. 1713 ]
[Factum. Chéhange, François-Ernest (comte desuccession). 1713 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36729610z

Notice n° :  FRBNF36729610