Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fleyres, Louis de. 1705?]

Titre(s) : Instruction de l'instance pendante au conseil de Sa Majesté pour la terre et seigneurie de Bozouls, faisant partie du comté de Rodez, réunie à son domaine... Pour André Levret, à présent sous-fermier des domaines de Sa Majesté, de la généralité de Montauban et ses dépendances,... demandeur par requête du 27 mai 1705, contre Louis Defleires (de Fleyres), sieur d'Avesnes, et François-Antoine de Villemur, comte de Pallies, héritier de défunt Anne de Villemur, son père,... en laquelle instance Me Claude Viallet, ci-devant fermier desdits domaines,... et partie principale... [Texte imprimé] / (Signé : Proa.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Proa. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36729594j

Notice n° :  FRBNF36729594