Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fleyres, Louis de. 1705]

Titre(s) : Factum pour Me Louis de Fleyres,... seigneur d'Avesnes, ayant repris l'instance au lieu de la dame de Thésan, sa mère,... contre Mes Viallet, Delaune, Princet et Levret, sous-fermiers des domaines de la généralité de Montauban,... le sieur de Villemur, et autres parties. [Texte imprimé] / (Signé : Duportault.)

Publication : (S. l., 1705)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Concernant la réunion de la terre de Bozouls au domaine

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367295936

Notice n° :  FRBNF36729593