Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fesques, Louis-Joseph de. 1729]

Titre(s) : Memoire au conseil des dépêches, pour dame Marie-Madelaine de Vassé, epouse de messire Louis-Joseph de Fesque, chevalier, seigneur de la Rochebousseau. Et demoiselle Julie-Augustine de Vibraye ; héritières en partie de la duchesse de Lesdiguieres, quant aux propres paternels provenans de la maison de Gondy. Contre le duc de Villeroy, le duc & la dame duchesse de Bouflers, & Sébastien Vignier, tuteur du sieur marquis de Villeroy, aussi heritiers en partie de la dame duchesse de Lesdiguieres, quant aux mêmes propres de la Maison de Gondy. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imp. de Paulus-du-Mesnil, [1729]

Description matérielle : 26 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. Signé : "Monsieur le comte de Maurepas, ministre & secretaire d'Etat, rapporteur". Suivi (p. 23) d'une "Consultation signée des conseils de la Maison de Villeroy, & qui la condamne sur la question traitée dans le Memoire ci-joint.", vu le Mémoire pour les Sieur & Dame Tesserand : "Délibéré à Paris ce 15 may 1729, mai 1729, Guyot de Chesne, Berroyer, Guillet de Blaru, Soyer d'Estauvelles, Cochin. - Notes sur Berroyer : "Chef du Conseil de la Maison de Villeroy" et Cochin : "Du conseil actuel de la Maison de Villeroy."

Autre(s) auteur(s) : Guyot de Chesne, Nicolas (1656-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berroyer, Claude (1655-1735). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guillet de Blaru, Philippe (166.?-1757). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Soyer d'Estauvelles. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochin, Henri (1687-1747). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tesserand. 1729]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36729348t

Notice n° :  FRBNF36729348