Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Ferme générale). 1800?]

Titre(s) : Mémoire pour les créanciers des fermiers généraux (Jean-Pierre Borel, Romberg et fils, Frédéric Chrétien, Jacques Marthet, Nicolas Sandrin). [Texte imprimé] / (Signé : Alteyrac)

Publication : (Paris) : imp. de Farge, (an IX)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Relatif à l'interprétation de l'art. 14 de la loi du 24 sept. 1793, concernant les comptes à rendre par les ci-devant fermiers généraux

Autre(s) auteur(s) : Alteyrac. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Borel, Jean-Pierre. 1801]
[Factum. Romberg et fils. 1801]
[Factum. Chrétien, Frédéric. 1801]
[Factum. Marthet, Jacques. 1801]
[Factum. Sandrin, Nicolas. 1801]

Sujet(s) : Ferme générale (Factums FA)
Fermiers généraux -- comptes (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367292414

Notice n° :  FRBNF36729241