Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Abbaye de Fécamp. Seine-Maritime. 1773]

Titre(s) : Consultation [Texte imprimé]. Le Conseil soussigné, qui a lu les pieces des trois procès pendants en la Chambre du Domaine de la généralité de Rouen, entre MM. les abbé, prieur et religieux de Fécamp, à cause de leur terre & baronnie de S. Gervais-lez-Rouen, ajournés pour procéder en débat de tenure, d'une part ; les sieurs Grenet, Le Prieur & Desmarêts, demandeurs en mandemant de débat de tenure, suivant les ordonnances de ladite Chambre, des 1er, 11 & 12 décembre 1772, d'autre part ; et M. Claude-Charles-Dominique Tourolle [...]

Publication : ([Rouen.] De l'imprimerie de Louis Oursel, rue de la Vicomté, 1773.)

Éditeur : Oursel, Louis-Joseph (1739-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 64 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du texte. - Daté et signé : "Délibéré à Rouen, par nous avocats en Parlement, ce 4 novembre 1773. Signés, Le Bourgeois de Belleville, Leclert, Moulin & Duval.". - Bandeau aux initiales "P.LS." (i.e. Pierre Le Sueur) et lettrine gr. sur bois. - Pour les religieux de l'abbaye de Fécamp contre le receveur du domaine, au sujet du droit de suzeraineté qui leur est contesté sur la paroisse de Saint-Gervais-lez-Rouen

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Bourgeois de Belleville. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leclert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moulin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duval. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tourolle, Claude-Charles-Dominique (receveur général des domaines et bois de la généralité de Rouen). 1773 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367291604

Notice n° :  FRBNF36729160