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Titre conventionnel : [Factum. Duval d'Eprémesnil, Jacques. 1713?]

Titre(s) : Factum pour Jacques Duval, sieur de Prémenil (d'Eprémesnil), président au grenier à sel du Havre, intéressé en l'armement du navire la Galatée, demandeur en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Bretagne, le 19 juillet 1713, contre Guillaume Poitevin, sieur Dupré, se disant armateur du vaisseau l'Amazone... [Texte imprimé] / (Signé : Lenfant.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Lenfant (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36728373s

Notice n° :  FRBNF36728373