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Titre conventionnel : [Factum. Duval des Fontaines, François. 1723]

Titre(s) : A Nosseigneurs de Parlement. Supplient humblement François Duval des Fontaines chef de fourriere du Roy, René Duval clerc du diocése du Mans son frère, Jean Dinot valet domestique dudit sieur René Duval, Jacques Jolivet pourvû d'un office de notaire au Mans, prisonniers és prisons de la Conciergerie du Palais (...) [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Chez André Knapen, au bas du Pont S. Michel [1723].)

Éditeur : Knapen, André (170.?-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 36 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du titre. - Signé : "Monsieur Arnaud de Bouex, raporteur. Renaudiere, procureur.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 35 : "19 aoust 1723". - Bandeau signé "V.LS" (i. e. Vincent Le Sueur) et lettrine gr. sur bois. - Requête de François Duval Des Fontaines, René Duval, son frère, Jean Dinot, Jacques Jolivet, poursuivis pour crimes d'assassinat, contre le prévôt de la maréchaussée d'Alençon

Autre(s) auteur(s) : Arnauld de Bouëx, Noël (1686-1749). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duval, René. 1723][Factum. Dinot, Jean. 1723][Factum. Jolivet, Jacques. 1723][Factum. Jouhanneau, Bernardin. 1723][Factum. Bordel de la Coudorière, François-Joseph (prévôt des maréchaux d'Alençon). 1723]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36728372f

Notice n° :  FRBNF36728372