Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Du Bosc d'Andoins, dame. 1763]

Titre(s) : Mémoire au Roi, pour la dame Du Bosc d'Andoins,... demandant... la cassation de l'arrêt rendu au grand conseil, le 27 novembre 1761, en faveur du sieur Darhets. [Texte imprimé] / (Signé : d'Hermand.)

Publication : Paris : veuve d'Houry, 1763

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : D'Hermand de Cléry, Louis-Alexandre (1711-1797? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36727386w

Notice n° :  FRBNF36727386