Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Douglas, de. 1763]

Titre(s) : Requête au Roi, pour M. de Douglas, par laquelle il est établi que toute la procédure extraordinaire faite en France à la requête du tuteur de M. le duc d'Hamilton et autres, est jugée par deux arrêts contradictoires de la cour d'Ecosse, des 27 juillet et 11 août 1763, être nulle, et ne pouvoir produire aucun effet dans la contestation indécise entre les parties en la cour d'Ecosse... [Texte imprimé] / (Signé : de Chancourt.)

Publication : (Paris) : imp. de Le Breton, 1763

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : Chancourt, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36727133r

Notice n° :  FRBNF36727133