Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Collégiale Saint-Amé. Douai, Nord. 1746]

Titre(s) : Memoire pour le doyen, chanoines, & chapitre de l'eglise collégiale de S. Amé de Douay, demandeurs. Contre le procureur général du Roi, au Parlement de Flandre. Et les échevins de la ville de Douay, défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jean-François Robustel, ruë de la Calandre, près le Palais.1746.)

Éditeur : Robustel, Jean-François (1715?-1755)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me. Chiquet, avocat ; Joly de Fleury, maître des requêtes, rapporteur". - Au sujet des droits de justice prétendus par les échevins dans l'étendue du bailliage de Saint-Amé

Référence(s) : Corda, II, 83

Autre(s) auteur(s) : Chiquet de Champ-Renard, Claude (1703-1766). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Joly de Fleury, Guillaume-François (1675-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour le doyen, chanoines, et chapitre de l'église collégiale de Saint Amé de Douai, demandeurs. Contre le procureur général du Roi, au Parlement de Flandre. Et les échevins de la ville de Douai, défendeurs

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Procureur général du Roi (Parlement de Flandre). 1746 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36727091n

Notice n° :  FRBNF36727091