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Titre conventionnel : [Factum. Dorival, Jean-Frédéric. 1720]

Titre(s) : A Nosseigneurs les commissaires generaux de la chambre souveraine de l'Arsenal. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jollet, au bout du Pont S. Michel, au Livre royal. [1720])

Éditeur : Jollet, Daniel (1652-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Machault, rapporteur. Me. Duportault, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : "requête du premier mars dernier (...) pour satisfaire aux arrest des 25. may & 27. juin 1719". - Pour les sieurs de Lanans, Dorival, Bret, Clément et autres, demandeurs en réparations civiles, contre Antoine Alibert et sa femme, au sujet de leur prétendue complicité dans la tentative d'assassinat dirigée contre la personne de Jean-Frédéric Dorival, avocat à Besançon. - Avec deux arrêts manuscrits de la chambre de l'Arsenal, le second daté du 30 août 1720, recopiés dans les marges p. 1 à 3 de l'exemplaire BnF Fol-FM-12134

Autre(s) auteur(s) : Machault d'Arnouville, Louis-Charles (1667-1750). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dorival, Jean-Frédéric (1662-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dorival, Jeanne-Noëlle de (née LéonardSuccession). 1720 ]
[Factum. Alibert, Antoine. 1720 ]
[Factum. Galice, Marie-Elisabeth (née Le Gendre). 1720 ]
[Factum. Sainte-Mesme, Marie-Antoinette de (née de Neveu). 1720 ]
[Factum. Lanans, Hyacinthe d'Iselin (baron de). 1720 ]
[Factum. Bret, Joseph. 1720 ]
[Factum. Clément, Pierre-François. 1720 ]
[Factum. Dorival, Jean-Frédéric. 1720 ]
[Factum. Alibert, Philiberte (née d'Aclin). 1720 ]
[Factum. Brissart, Martin. 1720 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36727049v

Notice n° :  FRBNF36727049