Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Abbaye du Tart. Dijon. 1684?]

Titre(s) : Au Roy. Sire, les abbesse, religieuses & convent de Nostre-Dame au Tart de la ville de Dijon [Texte imprimé], ordre de Citeaux, remontrent tres-humblement à vostre Majesté, qu'ayant obtenu un arrest contradictoire en son Grand Conseil le 6. aoust 1683. qui les maintient dans le droit & possession d'élire une abbesse de trois ans en trois ans [...]

Publication : [S.l.]

Description matérielle : 15 p. ; in-fol.

Note(s) : Premiers mots du texte. - Signé : "Monsieur Du Gué de Bagnols, raporteur. Messieurs de Breteüil, Fieubet, Bignon & de Marillac, commissaires.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 7 : "30. decembre 1683". - Bandeau et lettrine gravées sur bois. - Pour les religieuses du Tart de Dijon contre la dame de Bellebat, au sujet d'un arrêt du 6 août 1683, qui les maintient en possession du droit d'élire leur abbesse

Autre(s) auteur(s) : Dugué de Bagnols, Dreux-Louis (1645-1709). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Tonnelier de Breteuil, Louis (1609-1685). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fieubet de Launac, Gaspard (1626-1694). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jérôme (1627-1697). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marillac, M. (16..-1684 ; homme de loi). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi. Sire, les abbesses, religieuses et convent de Notre-Dame au Tart de la ville de Dijon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bellebat, Magdeleine Hurault de l'Hospital de (soeur). 1684]
[Factum. Ordre de Cîteaux. 1684]

Sujet(s) : Dijon (Côte-d'Or) -- Abbaye du Tart (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726827h

Notice n° :  FRBNF36726827