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Titre conventionnel : [Factum. Monastère Sainte-Catherine de Sienne. Dijon, Côte d'Or. 1725]

Titre(s) : Factum pour sœur Claude de La Croix prieure, & les religieuses réformées du monastere de Sainte Catherine de Sienne de la ville de Dijon , ordre de Saint Dominique, défenderesses, appellantes comme d'abus, & demanderesses. Dans laquelle instance est aussi partie messire Pierre Pardaillan d'Antin, evêque & duc de Langres, ayant repris au lieu & place de feu messire François de Clermont Tonnerre, evêque & duc de Langres, défendeur & demandeur. Contre Pere Jean Duclot, provincial des Jacobins non réformez de la province de France, demandeur & defendeur. Et Pere Hyacinthe Vaillant provincial ; & les Jacobins de ladite province, intervenans.Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'André Knapen, au bout du Pont S. Michel [1725].)

Éditeur : Knapen, André (170.?-1732)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 42 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Factum signé, p. 41 : "Messieurs l'abbé Bignon, Desforts, l'abbé de Pomponne, de La Bourdonnaye, de Saint-Contest, Le Guerchois, de Machault, l'abbé de Thesut, d'Herbigny, de Fortia, commissaires. Monsieur Maboul, raporteur. Me Dubois, avocat." Suivi de l'"Arrest [du] 16 avril 1725" imprimé p. 41 et 42, au bénéfice des religieuses, signé et daté : "Fait au Conseil privé du Roy tenu à Versailles le 16 avril 1725. Collationné. Signé, Cogorde.". - Bandeau aux initiales "V.LS" (i.e. Vincent Le Sueur) et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Dubois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Bourdonnaye, Yves-Marie de (1653-1726). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barberie de Saint-Contest, Dominique-Claude (1668-1730). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Guerchois, Pierre-Hector (1670-1740). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Louis-Charles (1667-1750). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fortia, Charles-Joseph de (1661-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum pour sœur Claude de La Croix prieure, et les religieuses réformées du monastère de Sainte-Catherine de Sienne de la ville de Dijon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Croix, Claude de (sœur). 1725]
[Factum. Pardaillan d'Antin, Pierre (évêque de Langres). 1725]
[Factum. Clermont-Tonnerre, François de (évêque de Langres). 1725]
[Factum. Duclot, Jean (provincial des Jacobins). 1725]
[Factum. Vaillant, Hyacinthe (religieux). 1725]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726822s

Notice n° :  FRBNF36726822