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Titre conventionnel : [Factum. Delvaux, Jean-Raphaël (sieur). 1745]

Titre(s) : Memoire sur délibéré pour les sieur & dame Delvaux. Contre le sieur comte d'Oisy. Preuve démontrée par la coutume que le comte d'Oisy n'a pû apprehender les biens de la substitution de Philippe de Tournay qu'en qualité d'heritier au moins patrimonial de son pere. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Lamesle, rue Vieille Bouclerie, à la Minerve.) 1745.

Éditeur : Lamesle, Veuve de Jean-Baptiste (17..-1772)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé à la fin : "Christophle". - Titre de départ. - Signé : "Monsieur Lambert, rapporteur. Christophle, procureur.". - Au sujet de la substitution de Philippe de Tournay et de l'héritage disputé entre Anne-Joseph de Tournay d'Assignies (1685-1763), épouse de Jean-Raphaël Delvaux, et son frère Charles-Joseph-Eugène de Tournay d'Assignies (1693-1764), leur grand-père Julien-Eustache d'Assignies (1638-1687) ayant hérité de son cousin Philippe de Tournay en 1678.

Autre(s) auteur(s) : Christophle. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Delvaux, Anne-Joseph de Tournay d'Assignies (épouse de Jean-Raphaël). 1745]
[Factum. Delvaux, dame. 1745]
[Factum. Tournay d'Assignies, Charles-Joseph-Eugène de (Comte d'Oisy). 1745]
[Factum. Tournay d'Havrincourt, Philippe deSuccession). 1745]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726344q

Notice n° :  FRBNF36726344