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Titre conventionnel : [Factum. De Grouchy, Pierre. 1728]

Titre(s) : Memoire de l'instance. Pour Pierre Degrouchy, & Marie Cabauld son épouse, demandeurs en cassation d'arrests du parlement de Paris, & de tout ce qui peut s'en estre ensuivi. Contre Jean et François Moucheteau pere & fils, Marguerite Geoffroy, fille majeure, défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de H. S. P. Gissey, ruë de la Vieille Bouclerie, à l'Arbre de Jessé. [1728])

Éditeur : Gissey, Henri-Simon-Pierre (1691?-1761)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Bureau de Monsieur Legoux de La Berchere. Monsieur Le Peletier de Beaupré, rapporteur. Me Le Roux, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 12 "26 may 1727", et d'après la note manuscrite p. 1 de l'exemplaire BnF FOL-FM-4511 (1) : "Pour le Conseil du vendredy 30 janvier 1728.". - Impr. partiellement sur deux colonnes de la p. 3 à la p. 12.

Autre(s) auteur(s) : Le Roux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Goux de la Berchère, Louis (1675-1737). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Pelletier de Beaupré, Charles-Étienne (1702-1785). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cabaud, Marie (épouse de Pierre De Grouchy). 1728][Factum. Moucheteau, Jean. 1728][Factum. Moucheteau, François. 1728][Factum. Geoffroy, Marguerite. 1728]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726241d

Notice n° :  FRBNF36726241