Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cusset, Jean-Baptiste. 1688?]

Titre(s) : Factum pour Jean-Baptiste et Etienne Cusset, marchands de la ville de Lyon,... contre Claude Guillet, marchand de la même ville, appelant d'une sentence rendue par les juges conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville de Lyon, le 16 septembre 1688... [Texte imprimé] / (Signé : Gillet.)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Gillet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cusset, Etienne. 1688? ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367259026

Notice n° :  FRBNF36725902