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Titre conventionnel : [Factum. Covet de Marignane, Joseph-Gaspard de (marquis). 1680?]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Joseph-Gaspard de Couet [Covet], marquis de Marignane, et de Paul de Couet, son frère, en cassation de deux arrêts du conseil des 8 avril 1679 et 24 février 1680, concernant les droits de francs-fiefs [Texte imprimé] / [Signé : Lauthier].)

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Lauthier, Pierre Jean Baptiste (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36725684j

Notice n° :  FRBNF36725684