Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Collier (Affaire du)). 1786]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Vaucher,... & Loque... accusateurs ; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes et autres, & autres accusés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1786

Description matérielle : 88 p. ; in-4

Note(s) : Suivi d'une consultation du 24 avril 1786, signée : Duveyrier, Lesparat, Landry, Marteau, Le Grand de Saint-René ; et de pièces justificatives. - Affaire du Collier, signé : "Duveyrier"

Autre(s) auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lesparat. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Landry. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marteau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Grand de Saint-René. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vaucher. 1786]
[Factum. Loque. 1786]
[Factum. Fages-Chaulnes (baron de). 1786]
[Factum. Bette d'Etienville, Jean-Charles-Vincent de. 1786]

Sujet(s) : Affaire du collier de la reine (1785-1786)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367249786

Notice n° :  FRBNF36724978