Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cledié, André-Agricole. 1765]

Titre(s) : Mémoire au conseil du roi, pour messire André-Agricole Cledié, conseiller de Sa Majesté, et son procureur au siège royal et sénéchal de Quercy, résidence de Lauzerte, demandeur en cassation des arrêts de la cour des aides et finances de Montauban, des 11 et 14 avril 1764. [Texte imprimé] / (Signé : d'Hermand.)

Publication : (Paris) : imp. de veuve d'Houry, 1765

Description matérielle : In-4 °

Autre(s) auteur(s) : D'Hermand de Cléry, Louis-Alexandre (1711-1797? ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36724561c

Notice n° :  FRBNF36724561