Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Requêtes du Palais (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1669-04-16. Paris]
Titre(s) : Extrait des registres des Requêtes du Palais. (Sentence du 16 avril 1669, relative à la liquidation des dettes du comte de Charmant.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4 °
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Charmant (comte de). 1669]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb367237087
Notice n° :
FRBNF36723708