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Titre conventionnel : [Factum. Chapelier, Philippe. 1682]

Titre(s) : Plaise à Nosseigneurs du conseil avoir pour recommandée en justice la cause pour Philippe et Pierre Chapelier, sieurs de Rames et de la Varenne, Abraham, Jacques et Simon Chapelier, leurs frères, enfants et héritiers de Philippe Chapelier, contre Jean de Roesse, sieur de Beuzevillette, à cause de dame Elisabeth Chapelier, sa femme, et Simon Chapelier... [Texte imprimé] / (Signé : Payelle.)

Publication : (S. l., 1682)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Payelle, Jérôme (162.?-1710?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chapelier, Pierre. 1682]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36723629x

Notice n° :  FRBNF36723629