Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Bordeaux)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pellot, Claude (1619-1683)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-10-30. Montauban]

Titre(s) : Entre le procureur du Roy en la commission, demandeur en reparation du crime de fabrication de faux actes, d'une part. Et Arnaud Cassaigne, dit la Motte, advocat au Parlement de Bordeaux, accusé & prevenu dudit crime d'autre [Texte imprimé]. Du 30. octobre 1666. en Guyenne.

Publication : [S. l., après 1670]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Ordonné et signé : Claude Pellot, intendant de Guyenne. - Daté d'après la date de l'acte : 30 oct. 1670

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Entre le procureur du Roi en la commission, demandeur en réparation du crime de fabrication de faux actes, d'une part. Et Arnaud Cassaigne, dit la Motte, avocat au Parlement de Bordeaux, accusé et prévenu dudit crime d'autre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367231313

Notice n° :  FRBNF36723131