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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-12-02]

Titre(s) : Jugement du deuxiéme decembre 1702. Rendu par messieurs Heron & Mesnager,..., deputez des villes de la Rochelle & Roüen,... commissaires nommez par arrests du Conseil des 29. aoûst & 17. novembre 1702. pour regler & juger les contestations d'entre. Les sieurs Carlier & Vizinier demandeurs en enterinement de lettres de recision, par eux obtenuës en chancellerie contre le transport à eux fait, d'un interest dans l'armement du sieur chevalier Damon, pour la traitte de negres à Saint Domaingue,... d'une part. Et Charles-Nicolas Richer Sr de Roddes... d'autre part... [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1703)

Description matérielle : 17 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes du Roi de France gravé sur bois

Autre(s) auteur(s) : Heron, Antoine (16..-17.. ; de La Rochelle). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Carlier, Jean. 1703][Factum. Visinier, Jean-Baptiste. 1703][Factum. Richer de Rhodes, Charles-Nicolas (armateur). 1703]

Sujet(s) : Marchands d'esclaves (Factums FA)Commissaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367230356

Notice n° :  FRBNF36723035